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Harcèlement moral, comportement autoritaire

Harcèlement moral ou comportement autoritaire. 
Eviter toute précipitation dans les décisions Harcèlement moral, en cas de fait avéré en milieu professionnel, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit [...]

Faute grave, Rupture sans préavis

Faute grave : Rupture sans préavis dans le cadre d'un licenciement pour faute grave Pour qu’une faute grave soit invoquée dans un licenciement, il faut que la présence du salarié [...]

Faute lourde : Caractéristiques !

Faute lourde : qu'elles sont les caractéristiques de la faute lourde ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail expliquent que la faute lourde, plus sérieuse [...]

Défenseur syndical, son statut selon la loi Macron

Loi Macron et statut du défenseur syndical La loi Macron définit un véritable statut du défenseur syndical. Parmi les missions qui lui sont conférées, il doit assistance et représentation, qu’est-ce que cela [...]

Article L. 1224-1 du code du travail

Application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail. Attention : elle doit être acceptée par les salariés ! Si l’application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail n’a [...]

Portage salarial, 
les incohérences

Contrat de travail. 
Les incohérences du portage salarial Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des [...]

Travail intermittent, les heures en plus !

Durée du travail et rémunérations
. Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l’attention sur la différence entre heures [...]

Panier minimal de soins

Retraite et prévoyance
. Tout sur le « panier minimal de soins » Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit social, vous détaillent le niveau minimal des garanties d’assurance [...]

Comité d’entreprise et expert comptable

Comité d’entreprise. 
Un établissement public a aussi le droit à l’assistance d’un expert de son choix L’examen annuel des comptes de l’établissement est l’une des missions conférées au comité d’entreprise. [...]

Tickets restaurant, inégalité de traitement

Attribution des tickets restaurant. 
Attention aux inégalités de traitement ! Si un employeur décide d’opérer une disparité dans l’attribution des tickets restaurant à ses salariés, il doit pouvoir prouver à la [...]

Rupture amiable ? Rupture conventionnelle !

Rupture conventionnelle
. Seule rupture amiable possible, sauf rares exceptions Est-il encore possible de conclure une rupture amiable régie par l’article 1134 du code civil ? Cette question, beaucoup de juristes et [...]

Inaptitude et exclusion au droit à l’indemnité conventionnelle

Droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. L’ inaptitude n’est pas un motif d’exclusion Certaines conventions collectives excluaient les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle. Un caractère pour [...]

Droits rechargeables au chômage

Droits rechargeables au chômage : 
Comment ça marche ? Comment fonctionne le mécanisme des droits rechargeables au chômage ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, décryptent pour [...]

Notification du licenciement

Notification du licenciement. 
Attention au moyen employé Si un employeur peut valablement notifier son licenciement à l’un de ses salariés par simple remise en main propre, sans même un quelconque [...]

Signes religieux interdit en entreprise


Une entreprise peut interdire les signes religieux... Sous certaines conditions La justice a tranché : une entreprise peut bel et bien interdire le port de signes religieux en son sein et [...]

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