Faute lourde : qu’elles sont les caractéristiques de la faute lourde ?

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail expliquent que la faute lourde, plus sérieuse encore que la faute grave, doit révéler une intention de nuire. Ils nous en donnent les caractéristiques.

Faute lourde : qu'elles sont les caractéristiques de la faute lourde ? - Avocat droit du travail ParisSi l’on raisonne par l’absurde, il ne peut donc y avoir de faute lourde invoquée pour un licenciement si l’employeur n’apporte pas la preuve d’une réelle intention de nuire. Prenons l’exemple d’une affaire examinée par la Cour de Cassation. Une salariée falsifiait de façon récurrente ses fiches de contrôle et de production. Pour expliquer son geste, l’employée s’est dite motivée par la « peur de faire l’objet d’une sanction pour travail insuffisant ». Pour la Haute Juridiction cette motivation précise ne constitue pas un motif de licenciement pour faute lourde. Par contre, dans une autre affaire, un cadre qui avait « pointé » à plusieurs reprises aux lieu et place de son assistante, couvrant et encourageant ainsi les retards systématiques de la salariée a eu des agissements préjudiciables aux salariés attachés au système de l’horaire libre. La faute lourde a bien été reconnue ici.


En tout état de cause, les juges ne peuvent pas considérer qu’il y a faute lourde s’ils ne relèvent pas l’intention du salarié de nuire à l’employeur. C’est ainsi que la chambre sociale de la Haute Juridiction a cassé un arrêt de la cour d’appel qui, sans avoir relevé cette intention chez un employé d’une boucherie, avait estimé que la vente de viande périmée, faite en toute connaissance, constituait une faute lourde, en raison des conséquences sérieuses qu’elle était susceptible d’entraîner.

L’intention de nuire doit être établie et ce même si le salarié a été condamné au pénal pour la commission de l’acte constitutif de la faute. En effet, si la condamnation pénale a nécessairement établi l’élément intentionnel de l’infraction, cet élément n’implique pas, par lui-même, l’intention de nuire à l’employeur.
Dans le cas de la concurrence déloyale, il faut noter que, là encore, même si elle est établie, la faute lourde ne peut être reconnue que si les juges constatent un fait antérieur à la rupture caractérisant l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.