Harcèlement moral ou comportement autoritaire. 
Eviter toute précipitation dans les décisions

Harcèlement moral, en cas de fait avéré en milieu professionnel, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, vous conseillent d’agir vite, certes, mais d’éviter toute précipitation irraisonnée ! Attention : l’obligation faite à l’employeur de prévenir ou faire cesser toute situation en la matière ne justifie pas forcément une rupture immédiate du contrat de travail de l’auteur présumé de tels faits. Il faut savoir discerner harcèlement moral et comportement autoritaire. Exemple à travers une affaire examinée récemment par la Cour de Cassation.

Harcèlement moral ou comportement autoritaire - Avocat droit du travail ParisHarcèlement moral: Dans cette affaire, une animatrice développement des ventes avait usé d’un management trop agressif vis-à-vis des membres de son équipe. Un comportement qui aurait créé un « climat détestable » et une dégradation des conditions de travail pour les salariés. Pour l’un d’entre eux, cela s’est traduit par un arrêt de travail pour « anxiété réactionnelle liée au travail ». Les membres de l’équipe avancent des agissements « injustifiés », l’animatrice attribuant, par exemple, une place précise à chacun lors des réunions avec l’interdiction d’échanger un mot. Par ailleurs, elle interdisait tout contact avec le directeur des ventes. Elle obligeait également ses collaborateurs à lui remettre un rapport d’activité quotidien alors que la direction n’en imposait qu’un hebdomadaire. Et, en cas de retard, les rappels étaient « secs ». Dès connaissance de ces faits, la direction de l’entreprise décide de réagir fermement : après une mise à pied immédiate à titre conservatoire, l’animatrice est licenciée pour faute grave.


Or, depuis un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation admet que des méthodes de management peuvent constituer des faits de harcèlement moral, mais à la condition expresse que la méthode de gestion incriminée se manifeste pour un salarié déterminé par des agissements répétés, une détérioration des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié.


Alors, dans cette affaire, y a-t-il bien eu harcèlement moral ? Et si tel n’était pas le cas, le comportement de l’animatrice pouvait-il tout de même constituer une faute grave ? La réponse de la Cour de Cassation est : non. Non, il n’y a pas eu harcèlement moral. Les Hauts Magistrats estiment que la salariée n’a pas franchi la ligne rouge mais avait seulement fait preuve d’autoritarisme. Et non, il n’y avait pas eu faute grave non plus. Ainsi, dans certaines situations, la frontière entre management autoritaire et harcèlement moral est difficilement appréciable. Ici, il est reproché à l’entreprise d’avoir agi trop vite et trop brutalement, considérant que « l’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral ». Le message est clair : face à une situation de harcèlement, avérée ou non, il convient d’ouvrir immédiatement une enquête, d’auditionner chacune des parties, le tout afin d’éviter des sanctions injustifiées. Une décision qui rappelle que la prévention reste la meilleure des alliées.