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Articles liés au domaine du droit du travail. Que vous soyez employeur ou salarié, les avocats du cabinet analyseront votre situation afin de défendre au mieux vos intérêts en droit du travail. Le cabinet BBP Avocat Paris met à votre disposition toute son expertise dans le domaine du droit du travail : dispositions relatives au contrat de travail, rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, rupture conventionnelle, transaction et démission, plan de sauvegarde de l’emploi, litiges collectifs, obligation hygiène et sécurité…

Signes religieux interdit en entreprise


Une entreprise peut interdire les signes religieux... Sous certaines conditions La justice a tranché : une entreprise peut bel et bien interdire le port de signes religieux en son sein et [...]

Défenseur syndical, son statut selon la loi Macron

Loi Macron et statut du défenseur syndical La loi Macron définit un véritable statut du défenseur syndical. Parmi les missions qui lui sont conférées, il doit assistance et représentation, qu’est-ce que cela [...]

Article L. 1224-1 du code du travail

Application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail. Attention : elle doit être acceptée par les salariés ! Si l’application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail n’a [...]

Portage salarial, 
les incohérences

Contrat de travail. 
Les incohérences du portage salarial Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des [...]

Travail intermittent, les heures en plus !

Durée du travail et rémunérations
. Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l’attention sur la différence entre heures [...]

Panier minimal de soins

Retraite et prévoyance
. Tout sur le « panier minimal de soins » Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit social, vous détaillent le niveau minimal des garanties d’assurance [...]

Comité d’entreprise et expert comptable

Comité d’entreprise. 
Un établissement public a aussi le droit à l’assistance d’un expert de son choix L’examen annuel des comptes de l’établissement est l’une des missions conférées au comité d’entreprise. [...]

Tickets restaurant, inégalité de traitement

Attribution des tickets restaurant. 
Attention aux inégalités de traitement ! Si un employeur décide d’opérer une disparité dans l’attribution des tickets restaurant à ses salariés, il doit pouvoir prouver à la [...]

Rupture amiable ? Rupture conventionnelle !

Rupture conventionnelle
. Seule rupture amiable possible, sauf rares exceptions Est-il encore possible de conclure une rupture amiable régie par l’article 1134 du code civil ? Cette question, beaucoup de juristes et [...]

Inaptitude et exclusion au droit à l’indemnité conventionnelle

Droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. L’ inaptitude n’est pas un motif d’exclusion Certaines conventions collectives excluaient les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle. Un caractère pour [...]

Droits rechargeables au chômage

Droits rechargeables au chômage : 
Comment ça marche ? Comment fonctionne le mécanisme des droits rechargeables au chômage ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, décryptent pour [...]

Notification du licenciement

Notification du licenciement. 
Attention au moyen employé Si un employeur peut valablement notifier son licenciement à l’un de ses salariés par simple remise en main propre, sans même un quelconque [...]

Harcèlement moral, comportement autoritaire

Harcèlement moral ou comportement autoritaire. 
Eviter toute précipitation dans les décisions Harcèlement moral, en cas de fait avéré en milieu professionnel, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit [...]

Faute grave, Rupture sans préavis

Faute grave : Rupture sans préavis dans le cadre d'un licenciement pour faute grave Pour qu’une faute grave soit invoquée dans un licenciement, il faut que la présence du salarié [...]

Faute lourde : Caractéristiques !

Faute lourde : qu'elles sont les caractéristiques de la faute lourde ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail expliquent que la faute lourde, plus sérieuse [...]

Accidenté du travail

Accidenté du travail : 
Rupture conventionnelle de contrat La cour de Cassation a admis la conclusion d’une rupture conventionnelle de contrat avec un salarié accidenté du travail. C’est ce que [...]

Attestation destinée à Pôle Emploi

Attestation destinée à Pôle Emploi L' Attestation destinée à Pôle Emploi doit être délivrée sans délai au salarié. Tous les documents relatifs à la fin d’un contrat de travail doivent [...]

CPF, Compte personnel de formation

Compte personnel de formation. 
Le comité d’entreprise sera consulté Les avocats du cabinet BBP avocat Paris. Les experts en Droit du Travail, Droit Social, nous expliquent les nouveautés en matière de formation [...]

Absence de visite de reprise

Inaptitude
 : Incidence de l’absence de visite de reprise L’employeur qui ne procède pas à la visite de reprise demandée par le salarié, au terme d’un arrêt de travail d’au [...]

Forfait annuel en heures

Forfait annuel en heures : il n’exclut pas les contraintes ! Durée du travail et rémunération. Ce n’est pas parce qu’un salarié bénéficie d’une convention individuelle de forfait annuel que son employeur [...]

Congé de reclassement

Nullité du congé de reclassement Calcul de l’indemnité de préavis. 
En cas de nullité du congé de reclassement, dans quelles mesures le salarié peut-il prétendre à l’indemnité de préavis et à [...]

Droits rechargeables

Emploi, chômage et formation Les droits rechargeables introduits dans le Code du Travail L’accord National Interprofessionnel du 22 mars 2014 puis la nouvelle convention d’Assurance chômage ont créé les droits [...]

Relations collectives de travail

Relations collectives de travail Certains salariés exclus de l’effectif de l’entreprise 
Relations collectives de travail : La représentation syndicale au sein d’une entreprise est calculée en fonction de l’effectif. Or, [...]

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité : mise en place imminente A partir du 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront accumuler des points [...]

Médecin du travail, quelles sont ses obligations ?

Médecin du travail, les nouvelles obligations en matière de médecine du travail Depuis le 11 juillet 2014, l’obligation d’établir une fiche d’entreprise, un rapport annuel d’activité et un dossier médical [...]

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail. La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l’ égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en [...]

Don de jours de repos

Don de jours de repos Qu’est-ce que le don de jours de repos ? La loi du 9 mai 2014 autorise le don de jours de repos à un parent d’un [...]

Responsabilité pénale des personnes morales

Responsabilité pénale des personnes morales. La mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales suppose ; que les manquements relevés résultent de l’abstention d’un de ses organes ou représentants, [...]

CDD Rupture anticipée du contrat de travail

CDD, Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée. La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave du salarié nécessite le respect de la procédure [...]

Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave. Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir enregistré sur une clé USB des informations confidentielles concernant l’entreprise et des documents personnels de collègues [...]

Démission du salarié, faute de l’employeur

Faute de l’employeur et démission du salarié. Lorsque la démission du salarié est la conséquence d’un comportement fautif de l’employeur, la volonté du salarié de rompre le contrat ne procède [...]

Démission, vraie ou fausse rupture

Vraie ou fausse ? La démission est un des modes de rupture du contrat de travail. Le salarié prend l’initiative de la rupture. Pour autant, les juges sont amenés à apprécier [...]

Plan de sauvegarde de l’emploi

Plan de sauvegarde de l'emploi   Quelles ont les mesures prévues dans un Plan de sauvegarde de l'emploi ? La liste de mesures figurant dans l’accord national interprofessionnel du 10 février [...]

Harcèlement au travail

Harcèlement au travail Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 [...]

Contrat de travail

Contrat de travail. Nullité d'un contrat de travail. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf [...]

Licenciement, les jurisprudences

Licenciement, les jurisprudences. Licenciement, réintégration. Tout licenciement prononcé à l’égard d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l’annulation, [...]

Accident du travail

Accident du travail La saisine de la caisse de sécurité sociale. La saisine de la caisse de sécurité sociale par la victime d'un accident du travail pour faire reconnaître la [...]

Salaire, rémunération

Salaire, rémunération Qu’est-ce que le salaire de base ? La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail. S’agissant [...]

Le congé de maternité

Définition du congé de maternité. Qu’est-ce que le congé de maternité ? C’est le droit pour une femme salariée de cesser son travail pendant une durée déterminée, et ce, avant [...]