Travail effectif : Temps de déplacement entre deux clients

La durée du déplacement entre deux clients s’analyse comme du travail effectif, soulignent les avocats du cabinet BBP Avocat Paris. Les experts en Droit du Travail rappellent ainsi que tout refus persistant de décompter ce temps de déplacement dans la rémunération peut entraîner une condamnation de l’employeur pour dissimulation d’emploi salarié.

Temps de déplacement entre 2 clients - Avocat droit du travail ParisLe déplacement des salariés pour se rendre d’un lieu de rendez-vous à un autre participent à l’exécution de la prestation de travail. Il doit donc être considéré comme du temps de travail effectif.

Dans une affaire observée par la chambre criminelle des salariées, auxiliaires de vie ou aides à domicile, effectuaient leurs interventions chez les clients, dans la région parisienne, selon une organisation fixée par des plannings. L’intervalle de temps nécessaire pour aller d’un domicile à un autre s’étalant entre une demi-heure et une heure.

Pour l’employeur gérant de la société de service en référence, ces périodes pendant lesquelles les salariées ne se trouvaient plus sous sa subordination et pouvaient – même dans une mesure limitée – vaquer à des occupations personnelles, devaient être qualifiées de pauses.
La cour de cassation rejette cet argument et considère que les déplacements constituent bien un temps de travail effectif, puisque les salariées ne sont pas soustraites à son autorité et que, par ailleurs, les dispositions de l’article L. 3121-4 du code du travail ne peuvent s’appliquer à leur situation. L’article L. 3121-4 définit le temps de déplacement professionnel comme étant celui nécessaire pour se rendre du domicile au lieu de travail. Ce temps n’est pas considéré comme temps de travail effectif, mais peut, dans certains cas, ouvrir droit à une contrepartie financière ou sous forme de repos.


Malgré plusieurs courriers de l’inspection du travail, l’employeur persiste à refuser de décompter et rémunérer ce temps de travail effectif. Il est donc condamner pour dissimulation d’emploi salarié.