Salaire, rémunération

Qu’est-ce que le salaire de base ?

Salaire er rémunération, Avocat droit du Travail ParisLa rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.

S’agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de salaire par application de la convention collective, à une augmentation négociée, à un changement de fonction ou de coefficient. Le plus souvent, le salaire de base est calculé en fonction du temps passé par le salarié à son travail. A côté du salaire de base, le salarié peut percevoir des compléments qui sont généralement des primes ou des avantages en nature.

En principe, le salaire est fixé librement par les parties, après discussion, dans le contrat de travail.
 Toutefois, employeurs et salariés doivent respecter certains paramètres contenus notamment dans les accords collectifs ou la convention collective. Un avocat vous informe de vos droits et obligations au regard des textes qui vous sont applicables.

Qu’est- ce que la partie variable de la rémunération ?
La partie variable est liée à la notion de performance et de résultat qu’il soit quantitatif ou qualitatif.
 Cette partie de la rémunération est variable en ce qu’il existe une incertitude quant à son acquisition et à son montant pour l’employeur et pour le salarié.

Le règlement de la partie variable est souvent source de contentieux. Les litiges concernent tant le principe d’acquisition de la partie variable que son montant à verser. En cas de doute, consultez un avocat qui vous informera et vous conseillera quant à vos droits et obligations en la matière.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
L’avantage en nature constitue un accessoire de salaire appelé. Il correspond à une prestation qu’accorde l’employeur au salarié. Soit le salarié reçoit gratuitement cette prestation soit l’employeur lui demande une participation qui en toute hypothèse est d’un montant inférieur à sa valeur réelle.


L’avantage en nature consiste le plus souvent en de la nourriture, un logement ou l’usage d’un véhicule de fonction.

L’avantage en nature est un élément de salaire et il est, à ce titre, prévu soit au contrat de travail, soit par la convention collective ou par un usage.


L’avantage en nature apparait sur le bulletin de paie en tant qu’élément de salaire.

Tout comme le salaire, l’avantage en nature doit être délivré. En cas de contentieux relatif à l’avantage en nature, un avocat vous assistera et vous conseillera.

Qu’est-ce que la convention de forfait ?
la convention de forfait est clause contractuelle par laquelle le salarié perçoit une rémunération globale.


Cette rémunération mensuelle ou annuelle globale a pour spécificité d’inclure, dès le départ, un nombre déterminé d’heures supplémentaires.

La convention de forfait est fréquemment utilisée pour les salariés qui effectuent un nombre constant d’heures supplémentaires, ou les cadres pour lesquels il est difficile de connaitre et de recenser le nombre d’heures de travail effectué.
Pour les salariés cades, le législateur a prévu des conventions de forfait spécifiques aux différentes catégories de cadres afin d’encadrer strictement cette pratique.

En dehors des conventions de forfait, le paiement des heures supplémentaires est soumis aux règles légales. En cas de litige quant au règlement des heures supplémentaires, l’avocat vous assiste efficacement dans la défense de vos intérêts.