Définition du congé de maternité.

Qu’est-ce que le congé de maternité ?

Le congé de maternité - Avocat droit du travail ParisC’est le droit pour une femme salariée de cesser son travail pendant une durée déterminée, et ce, avant et après son accouchement.

Le code du travail précise, en outre, que si la mère décède après la naissance, le père a la possibilité de prendre un congé postnatal.
Le congé de maternité est un droit mais il est générateur d’obligations tant de la part de la salariée que de l’employeur.

Afin de bien connaitre les règles applicables en la matière, consultez un avocat qui répondra à toutes vos interrogations.

Doit-on obligatoirement prendre son congé maternité ?
Le congé de maternité ou d’adoption est un droit pour la salariée et non une obligation.

Cependant, elle doit s’arrêter de travailler pendant une durée minimale de huit semaines, avant et après l’accouchement, dont nécessairement les six semaines qui suivent l’accouchement.

Le non-respect par l’employeur de cette période obligatoire de suspension du contrat de travail constitue une contravention.

L’employeur est-il obligé de faire droit au congé de maternité ?
L’employeur qui s’opposerait à l’exercice par la salariée de son droit au congé de maternité de suspendre est passible de sanctions telles que prévues dans le code du travail. Il peut être condamné à une amende ainsi qu’à d’éventuels dommages-intérêts qui devront être versés à la salariée.

Comment informer l’employeur pour le congé de maternité ?
La salariée qui souhaite user de son droit de prendre un congé de maternité ou un congé d’adoption doit obligatoirement prévenir son employeur. Il s’agit de l’informer du motif de l’absence et de la date à laquelle la salariée entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Cette information doit être effectuée par voie de courrier recommandé avec demande accusé de réception.
En outre, la salariée n’oubliera pas de communiquer à son employeur un certificat médical indiquant l’état de grossesse, la date présumée de l’accouchement, la durée prévisible de l’état pathologique éventuel.